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L’Activité partielle
Maintenir l’emploi, éviter les licenciements : tel est l’objectif de la mesure visant à faciliter le recours à l’activité partielle dans les entreprises frappées par une baisse d’activité, et à en améliorer les conditions pour les salariés, avec trois idées-forces :
- l’activité partielle doit permettre d’éviter le chômage dans la traversée de la crise économique ;
- elle doit être correctement indemnisée ;
- elle doit être mise à profit pour former les salariés et faire évoluer leurs compétences et leur permettre ainsi de rebondir.
Lors du sommet social du 18 février 2009, une nouvelle amélioration de l’indemnisation de l’activité partielle, couplée avec un renforcement de la formation, a été proposée par l’Etat aux partenaires sociaux.
A qui est-ce destiné ?
L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent soit une fermeture temporaire, soit une réduction de l’horaire habituel de temps de travail.
Quand peut-on bénéficier de l’activité partielle ?
Quand la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable à l’une des causes suivantes : la conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement, un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Le montant de l’ allocation spécifique de chômage partiel versée aux entreprises de 1 à 250 salariés est de 3,84 euros pour chaque heure de travail perdue et de 3,33 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés. Cette allocation spécifique est financée par l’Etat. En complément, l’Etat peut conclure avec l’employeur une convention de chômage partiel (convention d’activité partielle de longue durée), qui majore le montant de cette allocation.
Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?
L’activité partielle permet à l’employeur de réduire ou de suspendre temporairement sa masse salariale tout en maintenant ses salariés dans l’emploi
Maintenir l’emploi, éviter les licenciements : tel est l’objectif de la mesure visant à faciliter le recours à l’activité partielle dans les entreprises frappées par une baisse d’activité, et à en améliorer les conditions pour les salariés, avec trois idées-forces :
- l’activité partielle doit permettre d’éviter le chômage dans la traversée de la crise économique ;
- elle doit être correctement indemnisée ;
- elle doit être mise à profit pour former les salariés et faire évoluer leurs compétences et leur permettre ainsi de rebondir.
Lors du sommet social du 18 février 2009, une nouvelle amélioration de l’indemnisation de l’activité partielle, couplée avec un renforcement de la formation, a été proposée par l’Etat aux partenaires sociaux.
A qui est-ce destiné ?
L’indemnisation de chômage partiel est destinée aux salariés dont l’entreprise subit, soit une fermeture temporaire, soit une réduction de l’horaire habituel de temps de travail.
Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?
Dans le cadre de l’APLD (activité partielle de longue durée), le salarié peut percevoir jusqu’à 93 % de sa rémunération nette et il peut bénéficier d’une formation durant cette période.
Pour l’employeur, l’indemnisation versée pour chaque heure de travail perdue donne droit à une allocation spécifique de chômage partiel financée par l’Etat.
Elle permet d’éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l’activité de leur entreprise se réduit. Dans un contexte de crise économique, le recours au chômage partiel est un outil important pour maintenir dans l’emploi les salariés des entreprises en difficulté.
Arnaud, Directeur général dans la métallurgique
- Je m'appelle Arnaud Lapitte
- j'ai 40 ans, je suis marié
- directeur de l'entreprise.
- Nous fabriquons des articles métalliques
- pour des armatures pour béton.
- En septembre nous avons senti
- au départ un fléchissement
- et ensuite en octobre, novembre
- décembre, janvier, février, mars
- et donc aujourd'hui avril
- nous avons enregistré tous les mois
- 5% de baisse supplémentaire
- c'est à dire que aujourd'hui
- par rapport au mois d'avril de
- l'an dernier
- L'endroit où l'on a le plus de marge
- c'est sur la masse salariale.
- Soit on licencie mais c'est
- une solution un peu tranchante,
- soit on essaye de faire appel
- à d'autres solutions, c'est ce que
- nous avons choisi de faire en
- montant un dossier de chômage partiel.
- Depuis le 15 janvier, jusqu'à fin avril
- nous chômons 1 jour par semaine.
- Nous ne travaillons que 4 jours par semaine
- Le chômage partiel c'est un dossier
- pas très dur à remplir où on
- y explique la situation de l'entreprise.
- Les salariés en chômant 20% de leur
- temps, perdent net entre 8 et 10% sur leur
- salaire des jours chomés,
- les autres jours ils touchent un salaire normal.
- Les salariés ont vu les baisses d'activité
- je crois que tout le monde a été content
- de savoir que l'on faisait le choix
- de garder tout le monde
- et d'essayer de tenir le plus
- longtemps possible
- Le choix on l'a fait en fonction des nécessités
- du plus grand nombre.
- Nous espèrons qu'avec l'aide du chômage partiel
- nous allons arriver à tenir.
- Sans chômage partiel la société aurait pu
- tenir 2 ou 3 mois.
- Au delà on aurait été forcé de licencier.
- Pour de entreprises qui comme la nôtre veulent
- garder un tissu social,
- Le chômage partiel est une excellente solution
- Pour parler d'avenir aujourd'hui il faudrait
- une boule de cristal.
- A chaque jour suffit sa peine et on se dit
- qu'on va peut-être voir une lueur au bout du tunnel
- et arriver à espérer un peu plus.
Frédéric, salarié d’une entreprise de métallurgiea pu garder son emploi à l'aide de l’activité partielle.
Arnaud, Directeur général dans la métallurgiquea du faire face à une baisse d'activité de son entreprise
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- www.dgefp.bercy.gouv.fr
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