Avec trois millions d’embauches par an, nos entreprises de moins de dix salariés sont une composante essentielle du dynamisme de l’emploi en France.
Or le contexte économique actuel n’est pas de nature à faciliter leurs embauches, car les petites entreprises n’ont pas toujours les ressources financières pour faire face aux incertitudes liées à l’activité.
C’est pourquoi le Gouvernement a prévu une aide spécifique et temporaire pour ces embauches.

A qui est-ce destiné ?
Cette mesure d’exonération de charges pour recruter plus facilement s’adresse uniquement aux TPE (entreprise de moins de 10 salariés). Elle concerne tous les salariés embauchés  à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC, à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD de plus d’un mois.

L’aide sera due à compter de la date de l’embauche pour les périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009 par le salarié recruté.

Le dispositif « Zéro charges » est étendu aux entreprises de 11 salariés et plus pour le recrutement de leurs apprentis  réalisé  ente le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 .

Quand peut-on bénéficier de cette mesure ?
Cette aide s’applique aux salaires versés en 2009  pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008 et jusqu’au 30 juin 2010.

Il faut être une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise (au 30 novembre 2008) et être éligible à la réduction générale sur les bas salaires.

Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui la précède.

Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui le précède lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de plus de 11 salariés, cette mesure est applicable pour un an aux embauches réalisées avant le 30 juin 2010.


Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?
Cette mesure vous offre :
-la possibilité d’embaucher plus facilement jusqu’au 30 juin 2010 pour faire face à un surcroît d’activité.
- une aide maximale de 185 euros par mois pendant 12 mois pour un salarié au niveau du SMIC à plein temps.
-une aide dégressive avec le salaire jusqu’à 1,6 fois le SMIC comme l’actuelle réduction générale sur les bas salaires.
-une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes. Toute embauche au niveau du SMIC est totalement exonérée de charges patronales.