Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) a pour but de favoriser le retour à l’emploi, dans le secteur non marchand, des personnes en difficulté particulière d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et une aide à l’insertion adaptée.

A qui est-il destiné ?
L’embauche avec un CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand :
- collectivités territoriales et leurs groupements,
- autres personnes morales de droit public,
- organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations…),
- personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…).
Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent également conclure des CAE.

Quand peut-on bénéficier du CAE ?
C’est au Pôle emploi qu’il appartient de prescrire ou non ce contrat en fonction du parcours de la personne à la recherche d’un emploi et de la situation du marché du travail local.
Le CAE donne lieu à une convention signée par l’entreprise et l’État représenté par Pôle emploi. Cette convention précise les engagements respectifs, le montant et les modalités de versement l’aide de l’État ainsi que la définition du projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours d’insertion et les conditions de son accompagnement dans l’emploi. Elle doit être signée avant l’embauche du salarié en CAE. Elle peut être renouvelée deux fois dans la limite de 24 mois.

Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?
L’employeur bénéficie de l’exonération de certaines cotisations et contributions patronales.
Il perçoit en outre une aide de l’État dont le montant est fixé chaque année par le préfet de région en fonction de la situation du bassin d’emploi et du statut de l’employeur ainsi que des difficultés d’accès à l’emploi du salarié et de la qualité des actions d’accompagnement et de formation.
Cette aide ne peut excéder 95% du taux horaire brut du Smic. Elle est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ex Cnasea).

A noter : Les contrats d’accompagnement dans l’emploi, peuvent être conclus jusqu’au 31 décembre 2009. Le nouveau contrat unique d’insertion se substituera au CAE à compter du 1er janvier 2010. Le dispositif de ce nouveau contrat unique d’insertion sera détaillé une fois publiés les décrets d’application de la loi du 1er décembre 2008.

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) a pour but de favoriser le retour à l’emploi, dans le secteur non marchand, des personnes en difficulté particulière d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et une aide à l’insertion adaptée.

A qui est-il destiné ?
Le CAE s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
C’est un contrat de droit privé, à temps partiel (20 heures minimum) ou à temps complet, conclu pour une durée déterminée (6 à 24 mois au plus). Il s’exerce dans des organismes du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901,…).
Le CAE est subordonné à la signature d’une convention entre l’employeur et Pôle emploi qui fixe les conditions d’accompagnement professionnel du salarié dans l’emploi, de formation et de validation des acquis de l’expérience. Aucun CAE ne peut être conclu avant cette convention qui détermine aussi le montant de l'aide de l'État et définit le parcours d’insertion du salarié.

Quand peut-on bénéficier du CAE ?
C’est au Pôle emploi qu’il appartient de prescrire ou non ce contrat en fonction du parcours de la personne à la recherche d’un emploi et de la situation du marché du travail local.

Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?
Le CAE permet au bénéficiaire d’acquérir un statut de salarié à part entière et d’être rémunéré à hauteur du SMIC soit une rémunération minimale brute de 905,80€ pour une activité de 24 heures semaine. Il peut aussi bénéficier de formation et de validation des acquis de l’expérience.