Accédez directement au menu
Accédez directement au contenu
Accédez directement à la recherche
Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales
Outils et fonctions
Vous pouvez utiliser les fonctions de votre navigateur pour agrandir le texte
Vous pouvez imprimer la page : CTRL + P
Vous pouvez retourner à l'accueil du site
 

Mentions légales

L'Editeur :

Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
139, rue de Bercy - Télédoc 536
75572-PARIS CEDEX 12 - FRANCE
tél.: 01 40 04 04 04

Responsabilité éditoriale :

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
* par voie postale : Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
139, rue de Bercy - Télédoc 536 - 75572-PARIS CEDEX 12 - FRANCE
* par courrier électronique : dircom-cnt@dircom.finances.gouv.fr

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers.

Prestataire d'hébergement / Gestionnaire des statistiques :

Intégra
25 BOULEVARD DES BOUVETS
92741 NANTERRE CEDEX

AT Internet
XITI
LE LAFAYETTE
85 AV PRESIDENT JF KENNEDY
33700 MERIGNAC

DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DE CONTENUS MIS EN LIGNE

Tous les contenus présents sur le site Nos Emplois (http://www.nosemplois.gouv.fr) sont couverts par le droit d'auteur.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, à l'exception de « documents officiels » : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service.

1 - La reproduction de contenus

Le demandeur s'engage :

* à respecter l'intégrité des données mises à sa disposition, en veillant à ce que la teneur et la portée des textes et décisions ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications des textes, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens de l'acte) de nature à induire le lecteur en erreur,
* à indiquer la source des données rediffusées, la date de leur dernière mise à jour et à les assortir des indications utiles pour apprécier la nature et l'origine de l'acte (date, intitulé, auteur...).
* à ne pas commercialiser les données rediffusées (à vérifier, selon dispositions de l'ordonnance du 6/06/05)
* à réaliser le téléchargement lui-même, sans utiliser de robot. Le téléchargement ne pourra porter sur la totalité d'un ensemble de données.

2 - Etablissement de liens

Le Ministère autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site www.nosemplois.gouv.fr

La mention explicite du site du Ministère dans l'intitulé du lien est souhaitée.

Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site www.nosemplois.gouv.fr, aux missions du Ministère, ou plus généralement à l'éthique de l'Administration.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Echange de liens :

L'échange de liens entre le site http://www.nosemplois.gouv.fr et un autre site n'est pas garanti. Il est soumis à l'acceptation préalable du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

3 - Crédits photos et illustrations

Tous droits de reproduction réservés, en France comme à l'étranger. Toutes les photos diffusées sur ce site sont la propriété du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi ou utilisées avec l'accord de leurs auteurs.

Pour obtenir des photos, contacter la photothèque du Ministère.

Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Le site internet nosemplois.gouv.fr ne correspond pas à une mission de service public, l'accès n'est donc pas soumis au principe de continuité du service public.

Par ailleurs, le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.nosemplois.gouv.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.